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La réforme judiciaire

UNE JUSTICE QUI MARCHE MIEUX... POUR FRAPPER PLUS FORT

      Les 24 et 25 avril derniers, l'Assemblée nationale a eu à discuter d'un projet de réforme du Code de Procédure Pénale (C.P.P.). Un projet de réforme " libéral " à la manière de Giscard.

      La question peut paraître ardue et inintéressante. En fait elle est très importante car le C.P.P. est la seule garantie dont on peut disposer face à l'arbitraire policier. Bien sûr les garanties qu'il contient sont totalement insuffisantes : déjà quand il avait été adopté en 1958, il avait en fait servi à légaliser la procédure inadmissible de la garde à vue grâce à quelques concessions sur des points jugés moins décisifs par la police. Mais celle-ci avait déjà à l'époque protesté contre les restrictions qu'on apportait à son arbitraire. Car le C.P.P. peut permettre de se défendre contre certaines pratiques policières ou irrégularités de la justice bourgeoise.

      Aujourd'hui les abus de cette justice sont devenus si criants que la bourgeoisie finit par s'en alarmer elle-même : plus personne ne croit à cette comédie judiciaire, Ainsi, grâce au système de la détention provisoire, on a pu maintenir plusieurs années en prison des accusés avant de les juger ; c'est un retour aux lettres de cachet de la monarchie. Aussi, poussé par les révoltes dans les prisons et ne pouvant plus faire l'autruche devant la déconsidération totale de sa " justice ", Lecanuet, sous-ministre de la police depuis que Poniatowski décide à sa place dans son propre domaine, a voulu proposer une réforme du C.P.P. et du Code pénal. En fait il a simplement repris, en supprimant les mesures trop " libérales ", un projet élaboré par ses prédécesseurs Pleven et Taitinger, " libéraux " notoires, et que la bourgeoisie avait mis en sommeil.

      Ce projet est un exemple frappant de ce qu'est la démagogie Giscardienne. La bourgeoisie a fait toute une publicité sur son libéralisme car il limite la détention provisoire à 6 mois et Lecanuet a été très ferme là-dessus, contre certains députés bourgeois qui voulaient réduire le champ d'application de cette mesure. Mais il faut savoir que d'après les statistiques de la bourgeoisie elle ne touchera qu'une très faible partie des détenus provisoires. On voit jusqu'où va le libéralisme ! Alors que c'est le système de la détention provisoire lui-même qui est un scandale permanent. De plus Lecanuet a refusé de laisser supprimer le rôle suspensif de l'appel du procureur contre une décision de mise en liberté provisoire : c'est-à-dire que le procureur, qui dépend directement du ministre et agit sur son ordre, peut s'opposer à la remise en liberté d'un prévenu simplement en faisant appel ! On voit de moins en moins où est le changement.
      Par contre on le voit tout de suite quand on aborde le reste du projet. La réglementation de la détention provisoire, c'était le sucre autour de la pilule ; voici maintenant la pilule ; là, même la commission des lois, qui est largement dominée par la majorité, s'est opposée au ministre. D'abord Lecanuet veut remplacer la juridiction collégiale en correctionnelle par un juge unique. Le prétexte est que cela libérerait des juges et permettrait d'accélérer la justice. La vérité c'est qu'il est plus facile de faire pression sur un juge que sur trois. Sur ce point Lecanuet a dû céder face à la commission : l'accusé peut demander d'être jugé par trois juges, mais il ne peut l'exiger. Mais le juge unique est désigné par le Président du Tribunal et non par l'Assemblée Générale. Comme le président et les vices-présidents, s'ils ne reçoivent pas d'ordres du ministre, sont directement nommés par lui, on voit que les juges uniques seront bien choisis.
      De même Lecanuet a mis au point une réforme de la compétence des tribunaux qui permet de choisir le tribunal qui jugera l'accusé en le changeant simplement de prison.
      La fin du texte contient une modification des nullités qui les rendront plus difficiles à demander. Les nullités servent de sanction à la procédure : si elle est irrégulière, elle est annulée. En fait les tribunaux refusent en général d'annuler la procédure malgré les irrégularités de la police. Le texte adopté leur facilitera largement la tâche.
      Par contre le projet ne parle pas de la procédure de flagrant délit qui permet de juger quelqu'un en dehors de toutes garanties. Là aussi Lecanuet a dû céder face à la commission qui lui a imposé que l'accusé puisse avoir un avocat dans cette procédure.
      Mais le point sur lequel l'opposition a été la plus violente entre le gouvernement et la commission a été la création d'une juridiction d'exception pour les délits économiques et financiers. Après la Cour de sûreté de l'état, les tribunaux militaires, voilà une juridiction économique. Mais sous le terme " économique " Lecanuet range beaucoup de choses : infractions fiscales, douanières, mais aussi opérations commerciales frauduleuses, construction et urbanisme. Le texte est même si vague qu'on pourrait très bien l'appliquer pour les chèques sans provision et les traites en retard. C'est aussi la volonté de faire échapper aux juridictions habituelles tous les domaines ayant donné lieu à des scandales qui révélaient la pourriture du capitalisme. Cela a choqué la commission, mais la majorité a préféré suivre son ministre. Claudius-Petit a clairement dit pourquoi : " Si nous ne sommes pas capables de défendre jusqu'aux limites du possible les fondements du droit... sous prétexte que l'opinion publique est prévenue contre tel auteur d'infraction - ou supposé tel - ou contre tel industriel, et qu'il apparaît que, renversant le mot de Victor Hugo : " moins vous serez misérable, plus vous serez condamné ", parce que personne n'osera plus vous défendre, alors notre liberté individuelle est en danger ". Grâce à Lecanuet et à sa majorité, messieurs de la bourgeoisie peuvent se rassurer: ils seront jugés entre eux et on pourra suivant les nécessités politiques étouffer ou faire éclater tel ou tel scandale.
      On voit donc que grâce à des concessions anodines à la " liberté " individuelle le gouvernement a pu introduire d'importantes modifications au droit qui choquaient même une fraction de la bourgeoisie tant elles contredisent le droit bourgeois libéral traditionnel. Derrière les sourires charitables de Lecanuet et les bavardages pseudo-libéraux, c'est en fait un renforcement du pouvoir répressif de l'appareil d'état bourgeois qui se fait.

Yves BEAUMONT.

A PROPOS D'UN ARTICLE DU "MONDE"

      Le Monde, Journal anti-communiste, passe aussi pour un journal sérieux. Eh bien, ce n'est pas vrai. Dans ses éditions du 10 et 11 mai, il publie sous la plume d'un certain Brigouleix une sorte de reportage sur l'extrême gauche dans lequel on apprend tour à tour, figurez-vous, que le PCR (ml), notre Parti, est une scission de l'Humanité Rouge, qu'il entretient avec les révisionnistes des relations suspectes, que, dans Front Frouge, nous injurions périodiquement l'Humanité Rouge et que les militants de ce groupe doivent " assurer leur sécurité " d'abord contre ceux du PCR, que les campagnes menées par les trotskystes sur l'armée nous " trouvent d'ailleurs tout à fait sur la défensive ". Voilà tout ce qui est dit à propos de notre Parti, voilà ce qui, selon Brigouleix, définit, caractérise le PCR (ml). Voilà qui est faux, non seulement à propos des points soulevés, mais aussi et surtout par omission. Que de haine pour notre Parti et de grasse sympathie pour ceux qui le combattent !

l Rappelons d'abord que ceux qui ont scissionné au sein du mouvement marxiste-léniniste sont ceux qui, non seulement ont refusé avec arrogance de se soumettre à la volonté de l'écrasante majorité des militants marxistes-léninistes, mais qui ont depuis dégénérés au point de défendre pour l'essentiel la politique gouvernementale, au point de considérer comme secondaire la contradiction bourgeoisie/prolétariat dans notre pays, contredisant sur ce point, notamment, tous les enseignements du marxisme-léninisme et de la pensée Mao Tsé Toung.

l Quant aux relations suspectes entretenues par notre Parti avec les révisionnistes, chaque jour illustre bien le climat d'harmonie dans lequel elles se déroulent en effet ! exclusions des militants marxistes-léninistes de la CGT sous l'impulsion du P"C"F , coups, tracts calomniateurs, voilà tout le suspect de ces relations. Cependant, que penser de cette directive interne du P"C"F dans laquelle on encourage vivement les militants à ne rien entreprendre contre les provocations de l'Humanité Rouge, lesquelles ont pour effet de ramener au P"C"F les militants sincères en désaccord avec la ligne révisionniste et hésitants.

Tract distribué par l'Humanité Rouge lors de l'agression
contre le rassemblement de Thionville organisé par notre parti.

      Là ou ce Brigouleix passe la mesure c'est quand il soutient froidement que Front Rouge " injurie périodiquement " l'HR. Voilà un petit monsieur qui écrit sans savoir. Brigouleix ne lit pas Front Rouge. Il pontifie dans " Le Monde " sur l'extrême gauche, sans s'entretenir un seul instant avec les responsables de notre Parti, sans prendre la peine de venir aux conférences de presse, sans assister à une seule mobilisation de notre Parti mais, ultime désinvolture, sans lire notre tournai. S'il le lisait, il se rendrait compte que non seulement nous n'injurions pas le groupe susdit dans nos colonnes, mais que nous n'en parlons pas. Notre principe consiste à faire porter tous nos coups sur la dénonciation de la bourgeoisie et du révisionnisme. Les rares exceptions à cette règle coïncident avec des méfaits particulièrement graves dudit groupe.
      Mais pourquoi ce Brigouleix s'acharne-t-il à débiter des contre-vérités ?
      Enfin, Monsieur le spécialiste de l'extrême gauche, qui menace la sécurité de qui ? Qui a appelé à détruire notre Parti au lendemain de son congrès constitutif ? Qui a attaqué le rassemblement communiste du 3 novembre dont vous n'avez soufflé mot ? Et qui a attaqué les meetings de soutien aux ouvriers de Coder à Marseille et le rassemblement communiste à Thionville ? Qui, révélant sa véritable nature, vient de dénoncer par tract les noms, adresses de nos militants de Thionville et de Nancy ? Devinez.

      Quant aux campagnes menées dans l'armée par notre Parti et par ses Cercles Jeunesses, si vous n'êtes pas au courant, informez-vous. Enquêtez un peu auprès des soldats. Cela vaut bien, vous savez, les deux ou trois discussions que vous avez dû avoir autour d'un pot au quartier Latin avec quelques trotskistes et qui vous ont fourni la substance de cet article superficiel et mensonger.

      Décidément, de Pfister en Brigouleix, " Le Monde " n'aime pas notre Parti. C'est d'ailleurs le seul journal, avec l'Humanité, à n'avoir pas parlé du Tribunal Populaire de Liévin. C'est normal, la bourgeoisie n'a pas d'affection particulière pour le prolétariat. Mais si être attaqué par l'ennemi est une bonne chose, que ce ne soit pas, s'il vous plaît, par des paltoquets.

      A l'usine Rhône-Poulenc Textiles (Belle-Etoile) de Lyon, un camarade a été exclu de la C.G.T. par la Commission Exécutive (dont les membres sont choisis par la direction révisionniste du syndicat) et sans avoir été convoqué. Prétexte avancé : " participation à la diffusion de tracts injurieux et diffamatoires portant atteinte aux intérêts moraux de l'organisation et de ses adhérents ".

      Dans un tract signé du camarade et diffusé massivement, le camarade demande " Suis-je coupable d'être un militant politique ? " alors que " en distribuant un tract du PCR, je n'ai fait que professer une opinion en dehors de l'organisation syndicale ", " suis-je coupable de ne pas avoir pu m'exprimer autrement ? ", alors que " les militants du P"C"F qui s'efforcent de contrôler notre syndicat m'ont tenu dans l'isolement, m'ont même interdit 2 fois l'accès du local syndical ?... " J'accuse les membres du P"C"F qui ont manœuvré pour me faire exclure d'avoir violé cet article des statuts... ". Puis il explique : " C'est parce que je considère qu'il y a beaucoup plus de bon que de mauvais dans la C.G.T., que j'y adhère (...), que j'y adresse mes camarades en difficulté... Nous ne critiquons pas pour démolir la C.G.T. mais au contraire pour la renforcer. Lorsque les dirigeants syndicaux font le boulot du P"C"F au lieu de défendre les revendications des travailleurs, l'intérêt de la C.G.T., c'est que nous les dénoncions et que nous appelions les travailleurs à l'unité syndicale sur la base de revendications " et il conclut : " camarades cégétistes, arrachons la direction de notre syndicat des mains du P"C"F ! Pour obtenir la satisfaction de nos revendications, renforçons la C.G.T. ! " Une pétition réclamant sa réintégration a recueilli plus de 70 signatures de syndiqués ou non syndiqués ; très peu de travailleurs acceptent son exclusion.

Correspondant Rhône-Poulenc Textiles (Belle-Etoile) Lyon le 9/5/75

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